European Cyber Week – Retrouvez-nous sur le stand 30

Conditions générales

Les présentes Conditions Générales (ci-après « Conditions Générales ») sont applicables à la fourniture au Client de la Solution en mode SaaS (Software as a Service) et à toutes les offres de Services commercialisés par GLIMPS et proposés au Client, sous réserve des Conditions Générales Catégorielles et des conditions particulières stipulées dans la Proposition Commerciale.

Article 1. Définitions

Les termes suivants auront toujours, sauf stipulations particulières, la définition suivante dans l’ensemble de la documentation contractuelle :
« GLIMPS » : désigne la société GLIMPS, société par actions simplifiée au capital de 185.285,00 euros, ayant son siège sis 1179 avenue des Champs Blancs, 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 879 230 258, prise en la personne de Monsieur Cyrille VIGNON, son Président en exercice, pouvant également être désignée individuellement la « Partie » ou collectivement avec le Client les « Parties » ;

« Cahier des Charges » : désigne le cas échéant le document réalisé par le Client, avec ou sans la collaboration de GLIMPS, et reprenant l’ensemble des spécifications relatives à un développement spécifique ;

« Client » : désigne la personne professionnelle agissant dans le cadre de son activité et souscrivant aux Prestations de GLIMPS, qu’il s’agisse (i) d’une personne morale, prise en la personne de son représentant légal ou, par délégation de pouvoir, par une personne susceptible d’engager l’entité juridique signataire du Contrat, ou (ii) une personne physique, entrepreneur individuel, à l’exception de tout consommateur tel que défini par le Code de la consommation. Il est précisé que le Client peut également être désigné individuellement la « Partie » ou collectivement avec GLIMPS les « Parties » ;

« Compte Client » : désigne le compte permettant l’accès du Client à la Solution mise à disposition en mode SaaS, et à partir duquel le Client peut accéder, gérer et administrer l’ensemble des Services de la Solution, en fonction de ce qu’il aura effectivement souscrit et conformément au Contrat ;

« Conditions Générales Catégorielles » ou « CG Catégorielles » : désigne les conditions générales applicables à chaque type de Solution ou de Service découpées de la manière suivante :

  • Conditions Générales de Services de Maintenance et assistance – « CGM » : Services de maintenance et assistance ;
  • Conditions Générales de Vente – « CGV » : Vente de matériel (serveurs…) associé à la Solution ;
  • Conditions Générales de Services Associés – « CGSA » :
    • Services d’intégration, déploiement et paramétrage de la Solution ;
    • Services de développements logiciels spécifiques ;
    • Services de formation.
  • Conditions Générales d’Utilisation – « CGU » : Conditions d’utilisation de la Solution en mode SaaS ;
  • Accord sur le Niveau de Services – « SLA » : engagements de GLIMPS relativement au niveau de services offerts dans le cadre de l’utilisation de la Solution ;
  • Plan de Continuité d’Activité – « PCA » : mesures et dispositifs de continuité en cas d’incident ou difficulté ;

« Contrat » : désigne le présent document, auquel s’ajoutent la Proposition Commerciale, les CG Catégorielles applicables, ainsi que les Annexes, l’ensemble de ces documents formant un tout indivisible ;

« Commande en ligne » : désigne la commande d’une licence d’accès et d’utilisation personnelle et incessible à la Solution « GLIMPS MALWARE EXPERT » depuis le Site, étant précisé que ladite licence est une Prestation ;

« Droits de Propriété Intellectuelle » : désigne tous droits associés aux œuvres de l’esprit y compris les droits patrimoniaux et moraux d’auteur, tous droits de propriété relatifs aux brevets, marques, dessins et modèles, logiciels, bases de données, noms de domaines, chartes graphiques, savoir-faire ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle, dans le monde entier, qu’ils soient ou non susceptibles d’être déposés, et qu’ils soient d’ores et déjà ou ultérieurement déposés ou enregistrés ;

« Données » : désigne toutes les données sur lesquelles le Client détient un Droit de Propriété Intellectuelle, renseignées par ce dernier dans le cadre de l’utilisation des Solutions ou des Services délivrés, ainsi que toutes les Données Personnelles du Client, hébergées le cas échéant par GLIMPS ;

« Données Personnelles » : désigne tous types d’information, de données et de contenu, collectés et traités dans le cadre de l’utilisation des Solutions ou des Services délivrés par GLIMPS, hébergées par GLIMPS, qui, au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée par le décret du 4 novembre 1991 et par la loi du 6 août 2004 transposant la directive 95/46/CE), et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après ensemble la « Réglementation applicable à la protection des données personnelles »), permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique ;

« Environnement » : désigne l’ensemble de l’environnement du Client, incluant l’infrastructure informatique, dans lequel les Solutions et le Matériel sont installés ;

« Livrable » : désigne le document remis par GLIMPS au Client à l’issue de la réalisation des Services ;

« Informations Confidentielles » : désigne toutes informations, données, documents de toute nature communiqués par l’une des Parties à l’autre pour les besoins du Contrat, par oral, écrit ou par voie électronique et incluant, sans restriction, tout concept, stratégie industrielle, plan marketing, compte-rendu de réunion, mémorandum, analyse, échantillon, modèle, amélioration, perfectionnement, développement, méthodologie, marque de fabrique, logiciel, progiciel, savoir-faire, que ces informations soient ou non protégeables au titre de la propriété intellectuelle et industrielle ;

« Matériel » : désigne le matériel sur lequel est installé la Solution, vendu ou non par GLIMPS ;

« Proposition Commerciale » : désigne la proposition commerciale ou le devis comprenant les conditions particulières du Contrat et ayant pour objet la définition et la commande par le Client à GLIMPS de la Solution et/ou des Services. Elle comprend notamment un descriptif détaillé de la Solution et des Services à réaliser, une estimation de calendrier, le prix, les conditions de réalisation des Services, le territoire, la durée de mise à disposition, le nombre d’utilisateurs, ainsi que toute autre information technique et/ou opérationnelle permettant à GLIMPS de fournir la Solution et/ou de fournir les Services conformément au Contrat. La Proposition Commerciale peut prévoir l’encadrement de devis complémentaires postérieurs ;

« Service(s) » ou « Prestation(s) » : désigne ensemble les services suivants pouvant être choisis en tout ou partie par le Client et repris dans la Proposition Commerciale ou sur le Site :

  • Accès à la Solution en mode SaaS ;
  • Fourniture de Services Associés (intégration, déploiement, paramétrage, développements spécifiques, formation) ;
  • Services d’Assistance et de maintenance.

« Site » : désigne le site internet localisé à l’URL www.glimps.re via lequel le Client peut souscrire une Commande en ligne, une Version d’essai, ou accéder à la Solution grâce à son Compte Client ;

« Solution(s) » : désigne la ou les Solutions logicielles éditées par GLIMPS de détection, caractérisation, analyse et tri des nouvelles menaces logicielles grâce à une technologie innovante de conceptualisation de code. GLIMPS commercialise à ce jour plusieurs Solutions en mode SaaS : « GLIMPS FORTRESS », « GLIMPS MALWARE EXPERT » et « GLIMPS EMAIL SECURITY » ;

« Utilisateur » : désigne les utilisateurs de la Solution désignés par le Client pour accéder à la Solution et bénéficier des Services, employés par le Client ou par un partenaire du Client ;

« Version d’essai » : désigne une licence d’accès et d’utilisation gratuite et individuelle à la Solution « GLIMPS MALWARE EXPERT », détaillée et accessible depuis le Site.

Article 2. Hiérarchie contractuelle

L’ensemble des documents contractuels sont hiérarchisés de la manière suivante, dans l’ordre d’application en cas de contradiction : Proposition Commerciale, Annexes, CG Catégorielles applicables le cas échéant, et les présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales prévalent sur toute condition d’achat ou tout autre document émanant du Client, sauf dérogation formelle, expresse et écrite de GLIMPS. Ces Conditions Générales constituent un élément essentiel de l’acceptation de contracter de GLIMPS.

Article 3. Conclusion du Contrat

Chaque Prestation fera l’objet (i) d’une Proposition Commerciale adressée par GLIMPS au Client et signée par les deux Parties, ou (ii) d’une description sur le Site.
La passation de Commande en ligne est réalisée en suivant le chemin prévu sur le Site et ne sera validée par GLIMPS qu’à la suite du paiement afférant, conformément aux stipulations de l’article « Conditions financières » des présentes.
La Version d’essai est souscrite par le Client en suivant le chemin dédié sur le Site et ne sera validée qu’au moment de la création de son Compte Client. Seule une Version d’essai peut être souscrite par personne.
L’acceptation de la Proposition Commerciale, la passation d’une Commande en ligne ou la souscription à la Version d’essai, emportera conclusion du Contrat, l’adhésion entière et sans réserve des présentes, ainsi que l’engagement ferme et définitif du Client de faire réaliser les Prestations par GLIMPS et, pour GLIMPS, de réaliser les Prestations conformément au Contrat. Aucune modification, report ou annulation des Prestations ne pourra être sollicitée par le Client, sans l’accord préalable et écrit de GLIMPS.

Article 4. Évolutions

GLIMPS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales selon l’évolution technique du Site, de la Solution ou de ses offres de Services ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. Dès lors que des points essentiels touchant à la mise à disposition de la Solution ou à la délivrance des Services viendraient à être modifiés, il sera demandé au Client, à l’occasion de toute nouvelle commande, de lire et d’approuver lesdites nouvelles Conditions Générales.

Article 5. Prise d’effet – Durée

Le Contrat prend effet, sauf stipulations particulières, le jour de la conclusion du Contrat telle que décrite ci-dessus.

Dans le cas de l’acceptation d’une Proposition Commerciale, celle-ci mentionne la durée d’engagement et d’effet du Contrat. Par défaut, le Contrat se renouvellera entre les Parties par tacite reconduction, pour des périodes successives de même durée, à moins qu’il ne soit dénoncé, par l’une ou l’autre des Parties, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception par la Partie désirant mettre un terme au contrat à l’autre Partie, en respectant un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours pour chaque terme contractuel de douze (12) mois ou plus.

Dans le cas d’une Commande en ligne, le Contrat poursuivra ses effets pendant une durée d’un (1) mois ou d’un (1) an, selon le plan choisi lors de la Commande en ligne, et se renouvellera entre les Parties par tacite reconduction, pour des périodes successives de même durée, à moins qu’il ne soit dénoncé, avant minuit le jour de la date de renouvellement, par l’une ou l’autre des Parties, en suivant le chemin prévu sur le Site à cet effet.

Il est toutefois précisé que chaque Service peut faire l’objet d’une durée et de conditions de résiliation autonomes. A ce titre, la Version d’essai a une durée ferme de trente (30) jours à compter de la création du Compte Client, sans aucune possibilité de reconduction.

Article 6. Mise à disposition de la Solution – Réalisation des Services

Le Client reconnaît expressément avoir reçu de GLIMPS toutes les informations et conseils nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation de la Solution et/ou des Prestations à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour leur mise à disposition et mise en œuvre.

Le Client reconnaît que la communication de l’ensemble des éléments indiqués à la Proposition Commerciale, conformément au planning figurant à la Proposition Commerciale et à ses Annexes, constitue une condition nécessaire à la mise à disposition de la Solution ou de la réalisation des Services, et une condition essentielle de la bonne exécution du Contrat par GLIMPS. Il reconnaît être seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet à GLIMPS.

La responsabilité de GLIMPS ne pourra donc être recherchée en cas de retard, mauvaise exécution ou défaut d’exécution dans la mise à disposition de la Solution ou la réalisation des Services qui serait dû à l’imprécision ou l’inexactitude des informations transmises par le Client, ou au défaut de communication du Client.

6.1. Configuration minimale requise pour l’utilisation de la Solution

L’accès à la Solution et son utilisation nécessitent que le Client dispose du matériel et des logiciels ayant au minimum les spécifications suivantes : un système d’exploitation maintenu par son éditeur (Windows 10 ou version ultérieure, macOS ou une distribution Linux à jour), la dernière version stable d’un navigateur web récent (Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge ou Apple Safari), un processeur double cœur cadencé à 2 GHz, 8 Go de mémoire vive, une résolution d’écran minimale de 1280 x 1024, ainsi qu’une connexion internet haut débit. GLIMPS ne pourra en aucun être tenue pour responsable en cas de difficulté d’accès et/ou d’utilisation de la Solution si le Client ou tout Utilisateur autorisé à utiliser la Solution ne dispose pas de la configuration minimale requise.

6.2. Utilisation de la Solution

Le Client est informé que chaque Solution est composée de divers modules, que le Client peut activer en fonction des besoins et demandes, tels que retranscrits dans la Proposition Commerciale.

En fonction de la souscription à la Solution choisie, le Client réalisera directement, ou sollicitera GLIMPS pour procéder au paramétrage de la Solution afin qu’elle s’intègre au mieux à son Environnement et à ses besoins tels que définis dans la Proposition Commerciale. Toute demande spécifique de développement ou d’intégration fera l’objet d’une Proposition Commerciale particulière et lesdits développements seront régis par les CGSA.

La Solution est mise à disposition en mode SaaS, sur les serveurs de GLIMPS ou les serveurs de son hébergeur. Le Client recevra par voie électronique les informations de connexion à la plateforme SaaS.
Au choix du Client, GLIMPS propose deux types d’hébergement en mode SaaS pour toutes les Données :

  • Hébergement mutualisé, sur des serveurs de données partagés par plusieurs clients de GLIMPS ;
  • Hébergement dédié, sur des serveurs mis spécialement à disposition du Client par GLIMPS. Ce mode dédié fera l’objet d’une Proposition Commerciale particulière.

L’hébergeur agit en tant que sous-traitant de GLIMPS au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, seulement sur instruction écrite de GLIMPS. Il ne dispose pas du droit d’utiliser les Données, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et GLIMPS, qui ne peuvent déroger au Contrat et à la réglementation précitée.

Tous les coûts afférents à l’accès à la Solution et à son utilisation, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurisation appropriée de son système d’information ainsi que son accès à internet.

Il est expressément convenu entre les Parties que, compte tenu de la nature et de la finalité de la Solution, le Client s’assure que les Utilisateurs agissent en qualité de professionnels, et uniquement pour les besoins de leur activité professionnelle. L’utilisation de la Solution par les Utilisateurs est régie par les CGU, disponibles à tout moment sur la Solution, et devant être acceptées préalablement à toute utilisation de la Solution.

En tout état de cause, la Solution sera utilisée sous les seuls contrôle, direction et responsabilité du Client, qui devra notamment s’assurer (i) de la mise en œuvre de tous procédés et mesures utiles destinés à protéger ses matériels, progiciels, logiciels, mots de passe, contre tout virus et intrusions, (ii) du respect des prérequis techniques, (iii) de l’utilisation responsable des moyens d’authentification permettant d’accéder et d’utiliser la Solution. Le Client s’assurera qu’aucune personne non autorisée par ses soins n’ait accès à la Solution. Le cas échéant, le Client procèdera à la suppression et/ou mise à jour des accès et habilitations en fonction des autorisations qu’il donne ou supprime aux Utilisateurs, depuis son espace administrateur sur la Solution ou en notifiant cette demande à GLIMPS.

Dans le cadre de la Version d’essai, le Client s’engage à ce que les Données qu’il traite via la Solution ne contiennent aucune Données Personnelles.
En cas d’utilisation de la Solution non conforme aux CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, GLIMPS se réserve le droit de suspendre ou résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès d’un Utilisateur à la Solution, ce que le Client accepte expressément. GLIMPS pourra prononcer cette suspension ou résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont elle pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.

Article 7. Garanties – Responsabilité

Chaque Partie déclare et garantit qu’elle (i) dispose de l’ensemble des droits, pouvoirs, autorisations et licences nécessaires pour conclure le Contrat et exécuter ses obligations au titre du Contrat, et que (ii) toute information transmise à l’autre Partie dans le cadre du Contrat est exacte, complète et à jour.

De convention expresse, GLIMPS est soumise à une obligation de moyens dans la mise à disposition de la Solution et/ou la fourniture des Prestations au Client. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par le Client dans le cadre de la négociation et/ou l’exécution du Contrat ne sont susceptibles de créer d’autres garanties que celles expressément prévues par le Contrat, ni d’entraîner la responsabilité de GLIMPS en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés au Client ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par le Client de la Solution ou du Livrable, de la violation des dispositions du présent article et plus généralement du non-respect du Contrat.

Le Client reconnaît que la Solution repose sur des mécanismes automatisés d’analyse et de détection, notamment fondés sur des technologies d’intelligence artificielle et des modèles statistiques. En conséquence, GLIMPS ne garantit pas la détection exhaustive de l’ensemble des menaces ni l’absence de faux positifs ou faux négatifs.

Le Client reconnaît et accepte que la Solution peut entraîner des actions automatisées sur les messages électroniques, telles que leur mise en quarantaine, leur suppression ou leur reclassification. Le Client demeure seul responsable de la configuration des règles applicables et des conséquences opérationnelles qui en résultent.

La responsabilité de GLIMPS à l’égard du Client ne pourra être recherchée qu’en cas de manquement contractuel prouvé commis dans ou à l’occasion de la mise à disposition de la Solution et/ou l’exécution des Prestations mises à sa charge au titre du Contrat.

En aucun cas, GLIMPS ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects de quelque nature que ce soit subis par le Client, y compris, sans que cette liste ne soit limitative, la perte de profit, perte de bénéfices, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, préjudice d’image, en relation ou provenant de l’utilisation des Prestations ou de la Solution.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de GLIMPS serait engagée du fait d’une faute avérée de cette dernière, la responsabilité globale totale cumulée de GLIMPS sera expressément limitée, toutes causes confondues, au préjudice direct et prévisible subi par le Client, sans pouvoir excéder le montant dû par le Client au titre de la mise à disposition de la Solution et/ou de l’exécution des Prestations à l’origine de la responsabilité de GLIMPS. Le Client ne pourra formuler une réclamation à l’encontre de GLIMPS après une période de douze (12) mois suivant la découverte de l’événement (ou des événements) ayant provoqué l’éventuelle responsabilité.

Les Parties reconnaissent que le prix de la mise à disposition de la Solution et/ou de la réalisation des Prestations reflète la répartition des risques découlant du Contrat ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que sans les limitations de responsabilité qui précèdent, GLIMPS n’aurait pas contracté audit prix ou aux termes des présentes.

GLIMPS garantit que la Solution est conforme à l’état de l’art et aux législations et règlementations applicables en France, existant au jour du Contrat, et n’enfreint pas les droits de tiers, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle. A ce titre, GLIMPS garantit le Client contre toute demande, réclamation ou action en contrefaçon relative à la Solution, à la condition que le Client (i) notifie promptement à GLIMPS ladite réclamation ou action, (ii) permette à GLIMPS de défendre et/ou régler seule ladite réclamation, et (iii) fournisse à GLIMPS toute l’assistance nécessaire dans la défense et/ou la résolution du litige. GLIMPS pourra, à sa seule discrétion, (i) obtenir le droit, pour le Client, de continuer à utiliser la Solution, (ii) modifier/remplacer les éléments corrélatifs contrefaisants pour qu’ils ne portent plus atteinte aux droits du tiers, sans nuire à la bonne exécution de la Solution, ou (iii) résilier le Contrat et rembourser le Client au prorata du prix déjà payé au jour du litige.

GLIMPS ne garantit en aucune manière que la Solution répondra à l’ensemble des exigences du Client, ni qu’elle sera en permanence disponible sans interruption, ou sans erreur. Toute anomalie découverte par le Client fera l’objet d’une maintenance corrective dans les conditions fixées aux CG Catégorielles Accord sur le Niveau de Services – « SLA » applicable au Client.

Le Client reconnaît et accepte que la Solution ne constitue qu’un outil de gestion et d’analyse en matière de sécurité informatique. En aucun cas GLIMPS ne saurait être tenue responsable d’une action ou d’une règle de tri du Client, d’une infection par un virus ou tout type de malware de l’Environnement du Client, qui demeure en toute hypothèse seul responsable de sa sécurité.

GLIMPS s’engage à tout mettre en œuvre ou s’assure que ses hébergeurs mettent tout en œuvre pour assurer l’intégrité du réseau et des serveurs contre tout acte de malveillance extérieur ou toute attaque informatique connue. Les serveurs sont protégés contre les intrusions par un firewall. Les mises à jour de sécurité des systèmes d’exploitation et de l’anti-virus sont installées régulièrement.

Le Client est seul responsable de la mise en œuvre des mesures appropriées de façon à protéger contre toute atteinte son système d’information et, en particulier, les matériels, données, et/ou logiciels stockés sur les équipements informatiques mis à disposition des Utilisateurs.

Le Client est seul responsable de l’intégrité, l’exactitude et la qualité des Données que les Utilisateurs intègrent et diffusent sur la Solution et s’assure qu’elles sont exemptes de virus ou tout autre composant susceptible de causer un dommage à la Solution.

Par ailleurs, le Client est seul responsable vis-à-vis des tiers des Données qu’il collecte via la Solution et la responsabilité de GLIMPS ne pourra en aucun cas être retenue de ce chef.

Article 8. Assurances

GLIMPS et le Client attestent chacun avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable pour les dommages à l’exécution du Contrat causés à l’autre Partie ou à des Tiers, par lui ou elle-même, par son personnel ou ses collaborateurs. Cela comprend également une police d’assurance « Cyber & technologie » au profit de GLIMPS.
Chaque Partie devra tenir à disposition de l’autre une attestation d’assurance couvrant les conséquences du Contrat.

Article 9. Conditions financières

Le prix de la mise à disposition de la Solution et/ou de la fourniture des Services par GLIMPS, ainsi que les conditions et modalités de son règlement est indiqué dans la Proposition Commerciale. Sauf stipulations particulières de la Proposition commerciale, les factures sont émises en euros et payables à 30 jours à compter de leur date d’émission. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

En ce qui concerne la Commande en ligne, le prix est affiché sur le Site au cours du parcours d’achat, et ce, avant la passation de ladite commande. Le prix est à payer upfront (terme à échoir), mensuellement ou annuellement selon le plan choisi, par carte bancaire via le recours à l’outil du prestataire de services de paiement, sous-traitant de GLIMPS, disponible sur le Site lors de la passation de Commande. Les factures sont adressées par GLIMPS par email.

La Version d’essai ne nécessite pas de paiement par le Client.

Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité de retard sur la base d’un taux d’intérêt égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne lors de sa dernière opération de refinancement majoré de dix (10) points, calculée sur le montant TTC du solde du prix figurant sur la facture en souffrance. Une indemnité forfaitaire de recouvrement sera également due, d’un montant de quarante (40) euros. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justification pourra être demandée au Client. En tout état de cause, la pénalité ainsi que l’indemnité forfaitaire sont acquises à GLIMPS de plein droit, sans formalité, ni mise en demeure préalable, et sans préjudice de toute autre action que GLIMPS serait en droit d’intenter à l’encontre du Client.

Par ailleurs, le non-paiement d’une facture à son échéance entraîne automatiquement la déchéance du terme et rend le paiement des autres factures immédiatement exigible. GLIMPS se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre définitivement l’accès à la Solution et/ou la réalisation des Prestations jusqu’au paiement par le Client de la totalité des sommes exigibles.

En cas de retard de paiement de plus de trente (30) jours, GLIMPS pourra résilier le Contrat et/ou d’exercer toute autre voie de droit visant à obtenir réparation du préjudice qu’elle aura subi.

Article 10. Confidentialité – Non-divulgation

Les Parties s’engagent à ne divulguer aucune Information Confidentielle à des tiers sans l’accord de l’autre Partie. Les informations n’étant pas spécifiquement désignées comme étant confidentielles devront néanmoins être traitées comme telles lorsqu’elles sont susceptibles de fournir à un tiers un avantage financier ou concurrentiel ou lorsque leur révélation est susceptible d’entraîner un quelconque préjudice.
Cependant, l’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations :

  • qui étaient déjà connues de la Partie destinataire, sans obligation de confidentialité, avant leur transmission par l’autre Partie ;
  • qui ont été par ailleurs légitimement obtenues de tiers ;
  • qui ont été développées indépendamment par la Partie ;
  • qui sont ou deviennent publiquement disponibles, sans violation des engagements pris par chacune des Parties au titre du Contrat ;
  • qui sont révélées de manière raisonnable aux employés, fournisseurs, collaborateurs ou conseils de la Partie destinataire, pour la réalisation de ce Contrat, et sous réserve que ceux-ci soient tenus par une obligation de confidentialité non moins contraignante que celle figurant aux présentes ;
  • qui doivent être révélées sur ordre de toute autorité judiciaire ou administrative légalement autorisée, auquel cas la Partie destinataire doit avertir immédiatement la Partie divulgatrice en précisant les Informations Confidentielles devant être divulguées, et collaborer avec la Partie divulgatrice afin de limiter la divulgation au strict minimum.

En tout état de cause, les Informations Confidentielles demeurent la propriété de la Partie divulgatrice.
A la date de résiliation ou d’expiration du Contrat, pour quelque motif que ce soit, GLIMPS s’engage, au choix du Client, à lui restituer immédiatement toute Information Confidentielle de celui-ci (ainsi que toute copie), ou à la détruire.
La présente clause survivra à l’expiration ou la résiliation du Contrat quelle qu’en soit la cause, et ce jusqu’à ce que les Informations Confidentielles tombent dans le domaine public.

Article 11. Propriété intellectuelle

11.1. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les outils, méthodes, œuvres, logiciels, algorithmes, bases de données, savoir-faire, inventions brevetables, brevets, chartes graphiques, marques, noms de domaine, dessins et modèles ou autres éléments susceptibles ou non d’appropriation intellectuelle, propriété de l’une ou l’autre Partie antérieurement à la date d’entrée en vigueur du Contrat, ou qui sont développés ou acquis indépendamment de l’exécution de celui-ci, restent la propriété exclusive de la Partie qui en est détentrice. Le Client reconnait et accepte que, sauf stipulation contraire exprimée par ailleurs au Contrat, il n’acquiert aucun droit sur les actifs immatériels appartenant à GLIMPS.

La propriété des éventuels développements spécifiques commandés par le Client est quant à elle réglée le cas échéant par les CGSA.

Le cas échéant, les Données intégrées par les Utilisateurs dans la Solution ou fournies à GLIMPS pour la réalisation des Services appartiennent au Client.

Le Client concède à GLIMPS un droit d’utilisation des Données (i) pour les besoins de l’organisation, la gestion, la maintenance et/ou le support de la Solution et la réalisation des Services, ainsi que (ii) sous réserve et à condition d’avoir préalablement anonymisé les Données Personnelles éventuellement contenues dans les Données, pour permettre d’améliorer les fonctionnalités et performances de la Solution et à des fins statistiques.

Le Client garantit GLIMPS contre toute demande, réclamation ou action de tiers, pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit, relativement aux Données et aux éventuels Droits de Propriété Intellectuelle y attachés.

11.2. Concession de licence sur la Solution

Le Client reconnaît et accepte que tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Solution (en ce compris son architecture, ses logiciels et bases de données, et chacun des modules qui la compose), à sa documentation, et aux dénominations, signes et logos utilisés sur la Solution et/ou par GLIMPS sont protégés par des Droits de Propriété Intellectuelle et appartiennent exclusivement à GLIMPS ou des tiers ayant autorisé GLIMPS à les exploiter. Le Contrat ne confère au Client aucun droit ou intérêt sur les éléments précités, mais seulement, en cas de souscription à la Solution dans la Proposition Commerciale, un droit limité d’accès et d’utilisation de la Solution dans les conditions définies ci-après.

Sous réserve du complet paiement des sommes dues par le Client, GLIMPS concède au Client, pour la durée du Contrat convenue, pour le monde entier, une licence non-exclusive, non-cessible, non-transférable, d’accès et d’utilisation de la Solution, pour ses propres besoins et aux seules fins de son activité professionnelle.

Dans l’hypothèse où la Solution serait, en tout ou partie, illégale au regard du droit national du pays de résidence du Client, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou d’y accéder depuis d’autres territoires où ils sont réputés légaux. Le Client qui choisit d’accéder à la Solution, depuis un territoire où il est réputé en tout ou partie illégal, le fait de sa propre initiative, à ses risques et périls, et il lui incombe d’assumer les conséquences de l’application des règles d’ordre public de son pays de résidence, sans en imputer la responsabilité à GLIMPS.

Le Client s’engage à ne pas utiliser la Solution autrement que dans les limites autorisées par le Contrat. Le Client s’engage, en outre, à ne pas effectuer un ou plusieurs des actes suivants, ni permettre à un utilisateur ou un tiers ou autoriser un utilisateur ou un tiers de :

  • utiliser la Solution autrement que dans le cadre des conditions expressément définies au Contrat, en particulier à des fins autres que ses besoins et/ou en dehors du périmètre souscrit ;
  • permettre à un tiers (autre qu’un Utilisateur) d’accéder et d’utiliser la Solution ;
  • copier, afficher dans un cadre ou répliquer sur un site miroir tout ou partie du contenu de la Solution, et/ou supprimer la Solution de la plateforme technique appartenant à GLIMPS, ou tenter de procéder à l’un quelconque de ces actes ;
  • modifier, traduire, créer des œuvres dérivées de la Solution, effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, recréer la Solution, même partiellement, tenter ou permettre à des tiers d’effectuer de tels actes, sauf dans les cas prévus par la loi ;
  • modifier, altérer, ou supprimer les mentions de droit d’auteur, les marques, ou tout autre Droit de Propriété Intellectuelle figurant dans ou sur la Solution, ou permettant de l’identifier ;
  • vendre, louer, sous-licencier, mettre à disposition ou autrement transférer et/ou partager tout ou partie des droits afférents à la Solution et ce, par quelque moyen que ce soit à tout tiers autre que les Utilisateurs ;
  • introduire dans la Solution tout virus, robot, bot, système automatisé quelconque ou tout autre élément de code, destiné en tout ou partie à perturber ou endommager la Solution et/ou altérer, endommager ou effacer un contenu quelconque, et/ou récupérer ou enregistrer des informations sur la Solution ;
  • utiliser la Solution pour enregistrer ou transmettre un code malveillant.

Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, des signes distinctifs de GLIMPS, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de GLIMPS, notamment telle que prévue à l’article « Publicité – Référence ».
Le Client s’engage à faire respecter par tous les Utilisateurs les termes et conditions d’utilisation de la Solution.

Le cas échéant, si la Solution comprend d’autres logiciels appartenant à GLIMPS ou concédés par des tiers, y compris open source, GLIMPS concède au Client une licence limitée, personnelle, non cessible, non-transférable, et non-exclusive en vue d’exécuter le(s) dit(s) logiciel(s) pour une stricte utilisation dans le cadre des Services et de la mise à disposition de la Solution, et conformément aux termes et conditions du Contrat.

Article 12. Protection des données et données personnelles

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, les Parties s’engagent à respecter à tout moment la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le Client agit en qualité de Responsable de traitement pour l’ensemble des données personnelles qu’il importe, saisit ou génère via la Solution ou dans le cadre des Prestations. GLIMPS intervient exclusivement en qualité de Sous-traitant lorsque, dans le cadre de la fourniture de la Solution ou des Services, elle traite des données pour le compte et selon les seules instructions documentées du Client.

À ce titre, GLIMPS s’engage à ne traiter les données personnelles que pour les finalités strictement nécessaires à l’exécution du Contrat, à garantir la confidentialité des données et à veiller à ce que toute personne qu’elle habilite à les traiter soit soumise à une obligation de confidentialité. GLIMPS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment afin de prévenir toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé aux données personnelles. GLIMPS informe le Client de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement d’un sous-traitant ultérieur impliqué dans le traitement des données personnelles et lui donne la possibilité d’émettre des objections à l’encontre de ce changement. GLIMPS s’assure que tout sous-traitant ultérieur présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement réponde aux exigences de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, et demeure responsable envers le Client de l’exécution par ce sous-traitant de ses obligations. GLIMPS s’engage également à informer le Client dans les meilleurs délais de toute violation de données personnelles dont elle aurait connaissance et à lui apporter l’assistance nécessaire pour lui permettre de remplir ses propres obligations réglementaires, y compris la réponse aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées, la réalisation d’analyses d’impact ou toute formalité requise par la réglementation.
Les engagements de GLIMPS en matière de protection des Données Personnelles sont précisés dans sa politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://www.glimps.re/politique-confidentialite/.

Article 13. Non-sollicitation de personnel

Le Client s’interdit de solliciter en vue d’une embauche ou d’embaucher directement ou indirectement tout membre du personnel de GLIMPS, et ce quand bien même la sollicitation initiale est formulée par le membre du personnel de GLIMPS pendant la durée du Contrat et pendant une période de douze (12) mois à compter du terme du Contrat, pour quelque raison que ce soit.

Le Client se porte fort de l’application de cette interdiction aux autres sociétés du groupe auquel il appartient. Pour les besoins des présentes, le groupe est défini comme (i) toutes sociétés contrôlées directement ou indirectement par le Client ou (ii) toute société contrôlant directement ou indirectement le Client ou (iii) toutes sociétés contrôlées directement ou indirectement par la société contrôlant le Client, le contrôle étant défini par référence à l’article L.233-3 du Code de Commerce.

En cas d’infraction aux dispositions de la présente clause, le Client sera tenu de payer à GLIMPS, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire égale à un (1) an de rémunération brute des employés embauchés en violation de cette clause.

Article 14. Résiliation – Terme du Contrat

14.1. Résiliation du Contrat

En cas de manquement d’une des Parties à une de ses obligations, l’autre Partie pourra, trente (30) jours francs à compter de la date de réception, ou à défaut de la date de première présentation d’une lettre de mise en demeure recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse, prononcer la résiliation de plein droit du Contrat, sans préavis ni formalité judiciaire ou autre et sans préjudice de tous autres droits ou actions notamment en vue de solliciter tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Dans l’hypothèse où l’inexécution contractuelle serait particulièrement grave ou définitive et irrémédiable, la résiliation pourra se faire par simple notification par courrier recommandé avec accusé de réception sans mise en demeure préalable, avec effet immédiat et sans préavis, l’autre Partie se réservant le droit de contester en justice le caractère infondé de cette résiliation. L’inexécution sera notamment considérée comme particulièrement grave ou définitive et irrémédiable notamment dans les cas suivants : violation des obligations de confidentialité, de loyauté, des obligations sociales, d’une obligation de non-sollicitation, atteinte à l’image de l’une des Parties.

Le Contrat pourra être également résilié par l’une ou l’autre des Parties, sans préavis, en cas de liquidation de l’autre Partie dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.

14.2. Conséquences du terme du Contrat

Au terme du Contrat, pour quelque raison que ce soit, GLIMPS finalisera les Prestations engagées au titre d’une Proposition Commerciale acceptée antérieurement au terme du Contrat. GLIMPS apportera toute la diligence nécessaire à ce titre, conformément aux termes de la Proposition Commerciale et du Contrat.

Toute obligation de versement qui serait née d’une Prestation réalisée ou en cours antérieurement au terme du Contrat devra être acquittée par le Client dans les plus brefs délais suivant le terme. Le cas échéant, en vue de faciliter les comptes entre les Parties, un rapport sur l’état des Prestations effectuées sera établi par GLIMPS et une copie sera remise au Client.

Les sommes versées par le Client avant le terme du Contrat demeurent acquises à GLIMPS. Toutes les sommes qui resteraient dues par le Client à GLIMPS au titre de Propositions Commerciales en cours, deviendront au terme du Contrat immédiatement exigibles, sauf dans l’hypothèse où la résiliation sera à l’initiative du Client et due à une faute prouvée de GLIMPS.

Au terme du Contrat, GLIMPS cessera immédiatement la mise à disposition de la Solution éventuellement souscrite au Contrat, et le Client en cessera toute utilisation. Le Client pourra, pendant le délai de préavis précédant le terme du Contrat, ou à défaut, pendant un délai de 30 jours francs suivant le terme du Contrat, exporter les rapports d’analyse restants sur son espace personnel, en suivant la procédure prévue à cet effet. Passé ce délai, GLIMPS aura la faculté de supprimer l’ensemble des Données Client et rapports. Toute prestation d’assistance technique et/ou opérationnelle dans la reprise des Données qui serait demandée par le Client fera l’objet d’un devis séparé de la part de GLIMPS.

Toutes les stipulations du Contrat qui peuvent raisonnablement être interprétées comme survivant à l’expiration ou à la résiliation du Contrat, survivront à cet évènement, et notamment celles des articles « Confidentialité », « Propriété Intellectuelle », « Conséquences du terme du Contrat » et « Droit applicable et compétence juridictionnelle ».

Article 15. Publicité – Référence

Chaque Partie sera autorisée à citer la dénomination sociale ou la marque de l’autre Partie ainsi qu’à reproduire son logo, à titre de référence commerciale, sans que l’autre Partie ne puisse réclamer de contrepartie, ni considérer avoir subi un préjudice. Toutefois, chaque Partie pourra à tout moment s’opposer à l’utilisation de sa dénomination sociale, de sa marque ou de son logo à titre de référence, par notification écrite adressée à l’autre Partie, qui cessera cette utilisation dans un délai raisonnable.

Article 16. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues responsables des retards ou manquements à leurs obligations contractuelles imputables à un évènement de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil.
Si le cas de force majeure venait à excéder une durée de trente (30) jours, la Partie affectée aura la faculté de résilier de plein droit et sans indemnité le Contrat, sans autre formalité que l’envoi à l’autre Partie d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En tout état de cause, si l’empêchement est définitif, le Contrat sera résolu de plein droit dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Article 17. Non concurrence

Dans les domaines d’activité de GLIMPS, et pendant une période d’un (1) an à compter du terme du Contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client s’engage à ne pas concurrencer directement ou indirectement GLIMPS, en France ou à l’étranger, que ce soit personnellement ou en quelque qualité que ce soit, dans une entreprise, un établissement ou une société impliquée dans le développement et/ou la vente de tout produit ou service de même nature que ceux développés et fournis par GLIMPS.

Article 18. Cession – Transmissibilité

Le Client s’interdit de céder le Contrat ou l’un quelconque des droits et/ou obligations au titre de celui-ci à un tiers, sans le consentement préalable et exprès de GLIMPS.
GLIMPS pourra librement céder le Contrat, notamment en cas de fusion-acquisition ou changement de contrôle, sous réserve de le notifier préalablement au Client.

Article 19. Clauses générales

19.1. Sous-traitance

Le Client accepte le recours par GLIMPS à d’éventuels sous-traitants pour réaliser des Prestations. GLIMPS restera seule et unique responsable de la bonne exécution du Contrat.

19.2. Tolérance

Il est formellement convenu qu’aucune tolérance, renonciation, ou défaut de se prévaloir d’un manquement d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent Contrat, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

19.3. Intégralité

Les présentes stipulations, en cela sont incluses les stipulations de la Proposition Commerciale, constituent l’intégralité du Contrat des Parties et remplacent en tous points les accords, lettres d’intention, courriers et propositions antérieures entre elles, quelle qu’en soit la forme ou l’appellation et portant sur le même objet, à l’exception de ceux listés aux présentes.

Article 20. Droit applicable – Règlement des litiges

Le présent Contrat est soumis au droit français.
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du présent Contrat, les Parties conviennent de se réunir dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, notifiée par l’une des deux Parties, ou d’un courriel signé numériquement.
Si au terme d’un nouveau délai de quinze (15) jours, les Parties ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur une solution amiable, le litige pourra alors être soumis à un médiateur désigné d’un commun accord. En cas d’incapacité à désigner un médiateur ou d’échec de la médiation passé un délai d’un (1) mois, les Parties reprendront leur entière liberté et le différend pourra être soumis aux juridictions de droit commun.
En ce cas, le litige serait porté à la connaissance du Tribunal de commerce de Rennes.